1 - Parties du contrat
Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique ayant requis les compétences professionnelles de Benoit Cesari pour la création de sites internet et d'illustrations. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme « Prestataire » désigne Benoit Cesari, concepteur de sites internet & illustrateur freelance.
2 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et obligations des parties pour toute commande effectuée par un Client auprès du Prestataire dans le cadre de la création et du développement de sites internet.
3 - Responsabilités du Client
Le Client s'engage à fournir des informations justes et sincères et à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies. Le Client doit être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments qu'il transmet pour l’intégration au site.
4 - Engagements des parties
Le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat.
Le Client s’engage à :
Définir clairement ses besoins dans un cahier des charges.
Fournir les contenus et éléments graphiques nécessaires.
Valider les étapes de conception dans les délais convenus.
Régler les sommes dues dans les délais convenus.
Le Prestataire s’engage à :
Réaliser la prestation conforme au devis accepté.
Informer régulièrement le Client de l’avancée du projet.
Garantir la disponibilité juridique des créations.
5 - Frais annexes
Les frais techniques (hébergement, achat de noms de domaine, licences logiciels, etc.) ne sont pas inclus dans les tarifs indiqués et restent à la charge du Client.
6 - Prix et modalités de paiement
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Acompte de 30% à la commande.
Solde de 70% à la livraison.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou autre moyen convenu.
7 - Délais de réalisation
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les modifications demandées par le Client.
8 - Résiliation
Toute résiliation en cours de projet entraîne la conservation de l'acompte par le Prestataire. Le Client reste redevable du travail déjà effectué.
9 - Propriété intellectuelle
Le site livré reste la propriété du Prestataire jusqu'au paiement complet. Les fichiers sources ne sont pas inclus sauf mention contraire.
10 - Droits d'auteur
La cession des droits est limitée aux conditions d'utilisation prévues dans le devis. Toute modification ou réutilisation nécessite une autorisation écrite.
11 - Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévu (grève, catastrophe naturelle, etc.).
12 - Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale et ne sont pas communiquées à des tiers sans accord préalable.
13 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux du lieu de domicile du Prestataire.